Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 mars 2021

1er dépôt d'une initiative. 3 mars 2021
Renvoi en commission au fond 3 mars 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2 juin 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Décision : adoptée 10 juin 2021

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 juin 2021

Dépôt d'une initiative en navette 10 juin 2021
Renvoi en commission au fond 10 juin 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 22 septembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 28 septembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 29 septembre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 6 octobre 2021 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique (×2) 7 octobre 2021
Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin) 7 octobre 2021

deuxième lecture — Sénat · depuis le 8 octobre 2021

Dépôt d'une initiative en navette 8 octobre 2021
Renvoi en commission au fond 8 octobre 2021 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 29 mars 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 5 avril 2023
Décision : adoptée avec modifications 5 avril 2023

Promulgation de la loi · 13 avril 2023

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.