sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Sénat 5 avril 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin