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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 mars 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 mars 2022
  2. Renvoi en commission au fond 30 mars 2022 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 29 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 6 avril 2023
  5. Décision : adoptée 6 avril 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 avril 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 6 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.