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Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

AN Sénat International / Diplomatie Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 février 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 février 2022
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 février 2022
  3. Renvoi en commission au fond 15 février 2022 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 18 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Décision : adopté 25 janvier 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 janvier 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 janvier 2023
  2. Accord international 25 janvier 2023
  3. Renvoi en commission au fond 25 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 1 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 1 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 15 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 15 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 15 mars 2023
  9. Décision : adopté sans modification 15 mars 2023
Promulgation de la loi · 22 mars 2023
  1. Promulgation d'une loi 22 mars 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.