Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

Sénat International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 9 décembre 2022

Dépôt du texte 9 décembre 2022
Décision : adopté par le Sénat 17 mai 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 17 mai 2023 327 pour, 16 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 17 mai 2023 · Adopté