Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal

AN Sénat Justice / droit pénal International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 août 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 août 2022
  2. Etude d'impact 24 août 2022
  3. Accord international 24 août 2022
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 août 2022
  5. Renvoi en commission au fond 24 août 2022 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 5 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 5 octobre 2022 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 25 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 25 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 1 février 2023
  11. Décision : adopté (voir le scrutin) 1 février 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 février 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2023
  2. Renvoi en commission au fond 1 février 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 17 mai 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 24 mai 2023
Promulgation de la loi · 2 juin 2023
  1. Promulgation d'une loi 2 juin 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.