Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2023
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1er dépôt d'une initiative.
31 janvier 2023
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Renvoi en commission au fond
31 janvier 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
28 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
28 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
15 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
15 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
27 mars 2023
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
27 mars 2023
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Réunion de commission
27 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 mars 2023
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Dépôt d'une initiative en navette
27 mars 2023
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Renvoi en commission au fond
27 mars 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : modifiée
10 mai 2023
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 mai 2023
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Dépôt d'une initiative en navette
11 mai 2023
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Renvoi en commission au fond
11 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
24 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
24 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
12 juin 2023
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Décision : adoptée sans modification
(voir le scrutin)
12 juin 2023
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Réunion de commission
12 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promulgation de la loi · 21 juin 2023
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Promulgation d'une loi
21 juin 2023
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
