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Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 février 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 février 2023
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 février 2023
  3. Renvoi en commission au fond 22 février 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 10 mai 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Décision : adopté 24 mai 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 mai 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 mai 2023
  2. Accord international 25 mai 2023
  3. Renvoi en commission au fond 25 mai 2023 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 13 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 13 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 5 juillet 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 19 juillet 2023
  8. Décision : adopté sans modification (voir le scrutin) 19 juillet 2023
Promulgation de la loi · 23 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 23 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.