Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République

AN Institutions / Procédure Parlementaire

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 mai 2023

1er dépôt d'une initiative. 9 mai 2023
Renvoi en commission au fond 9 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 21 juin 2023

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.