Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mai 2023

1er dépôt d'une initiative. 24 mai 2023
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 mai 2023
Renvoi en commission au fond 24 mai 2023 · Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 24 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 24 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 30 mai 2023 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 31 mai 2023 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 31 mai 2023 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 31 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 31 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 31 mai 2023 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique 6 juin 2023
Décision : rejeté (voir le scrutin) 6 juin 2023

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 juin 2023

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.