l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN 6 juin 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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