sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Sénat 3 juillet 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin