Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

AN Local / Urbanisme

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 juin 2023

1er dépôt d'une initiative. 15 juin 2023
Renvoi en commission au fond 15 juin 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Retrait d'une initiative 20 septembre 2023

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.