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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 décembre 2022
  2. Etude d'impact 7 décembre 2022
  3. Accord international 7 décembre 2022
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 7 décembre 2022
  5. Renvoi en commission au fond 7 décembre 2022 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 1 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission (×2) 1 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 15 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 15 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 15 mars 2023
  11. Décision : adopté (voir le scrutin) 15 mars 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 16 mars 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 5 juillet 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 13 juillet 2023
  5. Décision : modifié 13 juillet 2023
Promulgation de la loi · 23 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 23 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.