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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 13 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 mai 2023
  4. Dépôt de rapport 24 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 24 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Discussion en séance publique 5 juin 2023
  7. Décision : rejeté (voir le scrutin) 5 juin 2023
  8. Réunion de commission 5 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 6 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 6 juin 2023 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 28 juin 2023 · Commission des finances
  4. Décision : rejeté 3 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)