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Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 janvier 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 janvier 2023
  2. Etude d'impact 11 janvier 2023
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 janvier 2023
  4. Renvoi en commission au fond 11 janvier 2023 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 1 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission (×2) 1 février 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 15 mars 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 15 mars 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 12 avril 2023
  10. Décision : adopté (voir le scrutin) 12 avril 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 avril 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 12 avril 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 5 juillet 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 13 juillet 2023
  5. Décision : modifié 13 juillet 2023
Promulgation de la loi · 20 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 20 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.