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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 décembre 2022
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 décembre 2022
  2. Renvoi en commission au fond 14 décembre 2022
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 7 mars 2023
  4. Dépôt de rapport 8 mars 2023
  5. Décision : adoptée 16 mars 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 mars 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 mars 2023
  2. Renvoi en commission au fond 17 mars 2023 · Commission des affaires économiques
  3. Saisine pour avis d'une commission 24 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Nomination de rapporteur 30 mai 2023 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 30 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Réunion de commission 30 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Réunion de commission 30 mai 2023 · Commission des affaires économiques
  8. Réunion de commission (×2) 13 juin 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Réunion de commission (×2) 14 juin 2023 · Commission des affaires économiques
  10. Dépôt de rapport 15 juin 2023 · Commission des affaires économiques
  11. Réunion de commission 20 juin 2023 · Commission des affaires économiques
  12. Réunion de commission 21 juin 2023 · Commission des affaires économiques
  13. Discussion en séance publique (×3) 22 juin 2023
  14. Discussion en séance publique 23 juin 2023
  15. Discussion en séance publique 27 juin 2023
  16. Décision : modifiée (voir le scrutin) 27 juin 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 27 juin 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 27 juin 2023
  2. Convocation d'une CMP 30 juin 2023
  3. Nomination de rapporteur 6 juillet 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 juillet 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 6 juillet 2023
  6. Discussion en séance publique (×2) 12 juillet 2023
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 12 juillet 2023
  8. Discussion en séance publique 13 juillet 2023
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 13 juillet 2023
Promulgation de la loi · 20 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 20 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)