l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
AN 27 juin 2023 — Adopté · Scrutin public solennel
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
1
1