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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 19 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 avril 2023
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 avril 2023
  3. Renvoi en commission au fond 19 avril 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt de rapport 17 mai 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Discussion en séance publique 23 mai 2023
  6. Décision : adopté 23 mai 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mai 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 mai 2023
  2. Renvoi en commission au fond 24 mai 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 30 mai 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 30 mai 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 20 juin 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Dépôt de rapport 21 juin 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 28 juin 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Discussion en séance publique (×2) 29 juin 2023
  9. Décision : modifié (voir le scrutin) 29 juin 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 30 juin 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 30 juin 2023
  2. Convocation d'une CMP 30 juin 2023
  3. Nomination de rapporteur 6 juillet 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 6 juillet 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 6 juillet 2023
  6. Discussion en séance publique 13 juillet 2023
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 13 juillet 2023
  8. Discussion en séance publique 13 juillet 2023
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 13 juillet 2023
Promulgation de la loi · 22 juillet 2023
  1. Promulgation d'une loi 22 juillet 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.