l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN 29 juin 2023 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin