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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 31 janvier 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 janvier 2023
  2. Renvoi en commission au fond 31 janvier 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 20 septembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 20 septembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 4 octobre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 4 octobre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 12 octobre 2023
  8. Retrait d'une initiative 12 octobre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.