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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 3 mai 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 mai 2023
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 mai 2023
  3. Renvoi en commission au fond 3 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 31 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Décision : adopté 13 juin 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mai 2023
  1. Nomination de rapporteur 24 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Réunion de commission 24 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt d'une initiative en navette 13 juin 2023
  4. Renvoi en commission au fond 13 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Nomination de rapporteur 13 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Saisine pour avis d'une commission 14 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 14 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Réunion de commission (×2) 20 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Réunion de commission (×3) 21 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Réunion de commission (×3) 22 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. Dépôt de rapport 23 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Discussion en séance publique (×2) 3 juillet 2023
  13. Réunion de commission 3 juillet 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. Discussion en séance publique (×2) 4 juillet 2023
  15. Discussion en séance publique (×2) 5 juillet 2023
  16. Discussion en séance publique (×3) 6 juillet 2023
  17. Discussion en séance publique (×2) 10 juillet 2023
  18. Discussion en séance publique (×2) 11 juillet 2023
  19. Discussion en séance publique (×2) 12 juillet 2023
  20. Discussion en séance publique (×2) 13 juillet 2023
  21. Discussion en séance publique 18 juillet 2023
  22. Décision : modifié (voir le scrutin) 18 juillet 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 19 juillet 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 19 juillet 2023
  2. Convocation d'une CMP 19 juillet 2023
  3. Nomination de rapporteur 5 octobre 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 5 octobre 2023
  5. Dépôt du rapport d'une CMP 6 octobre 2023
  6. Décision de la CMP : Accord 6 octobre 2023
  7. Discussion en séance publique 10 octobre 2023
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 10 octobre 2023
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 11 octobre 2023
Conseil constitutionnel · depuis le 16 octobre 2023
  1. Saisine du conseil constitutionnel 16 octobre 2023
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 16 novembre 2023
Promulgation de la loi · 20 novembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 20 novembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (3)