Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
AN Sénat Finances / Budget
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : rejeté
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifié
Commission Mixte Paritaire
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Désaccord
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- Discussion en séance publique
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Réunion de commission
Nouvelle Lecture
- Motion de censure
- Décision sur une motion de censure
- Motion de censure
- Décision sur une motion de censure
Nouvelle Lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision
Lecture définitive — Assemblée nationale
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt d'une déclaration du gouvernement
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique (×2)
- Discussion en séance publique
- Décision : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
- Sénat sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .