sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
Sénat 16 octobre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin