Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 12 décembre 2023 148 pour, 41 contre
• Adopté le 22 novembre 2023 71 pour, 34 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). 12 décembre 2023 · Adopté
• l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). 22 novembre 2023 · Adopté