sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénat 23 octobre 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin