sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Sénat 18 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin