l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN 22 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Président du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin