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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 5 avril 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 mai 2023
  4. Dépôt de rapport 7 juin 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Décision : adoptée 15 juin 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 15 juin 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 22 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Dépôt de rapport 28 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 28 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 4 décembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Discussion en séance publique 5 décembre 2023
  10. Décision : adoptée sans modification 5 décembre 2023
Promulgation de la loi · 14 décembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 14 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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