sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
Sénat 15 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin