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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

AN Sénat Environnement / Mobilités International / Diplomatie Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mars 2023
  1. Nomination de rapporteur 15 mars 2023 · Commission des affaires étrangères
  2. 1er dépôt d'une initiative. 3 mai 2023
  3. Etude d'impact 3 mai 2023
  4. Accord international 3 mai 2023
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 3 mai 2023
  6. Renvoi en commission au fond 3 mai 2023 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 14 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 14 juin 2023 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 29 juin 2023
  10. Décision : adopté (voir le scrutin) 29 juin 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 29 juin 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 13 décembre 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 20 décembre 2023
Promulgation de la loi · 27 décembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 27 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.