Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 février 2023
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1er dépôt d'une initiative.
17 février 2023
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Renvoi en commission au fond
17 février 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
10 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Décision : adoptée
16 mai 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 mai 2023
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Dépôt d'une initiative en navette
16 mai 2023
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Renvoi en commission au fond
16 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
15 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
20 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
21 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
4 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
5 décembre 2023
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Décision : adoptée sans modification
5 décembre 2023
Promulgation de la loi · 14 décembre 2023
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Promulgation d'une loi
14 décembre 2023
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
