Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 13 novembre 2023 97 pour, 0 contre
• Adopté le 12 décembre 2023 85 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

• l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). 12 décembre 2023 · Adopté
• l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). 13 novembre 2023 · Adopté