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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 26 avril 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 8 juin 2023 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 juin 2023
  5. Décision : adoptée 13 juin 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 13 juin 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 20 septembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 20 septembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 7 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 7 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique (×2) 13 novembre 2023
  8. Décision : modifiée (voir le scrutin) 13 novembre 2023
  9. Réunion de commission 13 novembre 2023 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Discussion en séance publique 14 novembre 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 13 novembre 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 13 novembre 2023
  2. Convocation d'une CMP 14 novembre 2023
  3. Nomination de rapporteur 6 décembre 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 6 décembre 2023
  5. Dépôt du rapport d'une CMP 7 décembre 2023
  6. Décision de la CMP : Accord 7 décembre 2023
  7. Discussion en séance publique 12 décembre 2023
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 12 décembre 2023
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 décembre 2023
Promulgation de la loi · 26 décembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 26 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.