l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN 13 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin