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Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

AN Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 11 octobre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 11 octobre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Réunion de commission 31 octobre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 21 novembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission (×2) 21 novembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique 30 novembre 2023
  7. Décision : adoptée (voir le scrutin) 30 novembre 2023
  8. Nomination de rapporteur 21 décembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.