l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
AN 30 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin