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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 31 octobre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 31 octobre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission (×2) 21 novembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Dépôt de rapport 22 novembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Discussion en séance publique 30 novembre 2023
  8. Retrait d'une initiative 30 novembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.