Services express régionaux métropolitains

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 16 juin 2023 25 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). 15 novembre 2023 · 43 pour / 98 contre

Tous les scrutins (2)

• la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). 15 novembre 2023 · Rejeté
• l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). 16 juin 2023 · Adopté