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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 avril 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 avril 2023
  2. Renvoi en commission au fond 25 avril 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 2 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 2 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 25 mai 2023
  6. Réunion de commission (×2) 30 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Dépôt de rapport 31 mai 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Discussion en séance publique (×2) 16 juin 2023
  9. Décision : adoptée (voir le scrutin) 16 juin 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 19 juin 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 18 octobre 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Décision : modifiée 23 octobre 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 24 octobre 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 24 octobre 2023
  2. Convocation d'une CMP 24 octobre 2023
  3. Nomination de rapporteur 8 novembre 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 novembre 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 9 novembre 2023
  6. Discussion en séance publique 15 novembre 2023
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 15 novembre 2023
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 décembre 2023
Promulgation de la loi · 27 décembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 27 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.