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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 mai 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 mai 2023
  2. Etude d'impact 24 mai 2023
  3. Avis du Conseil d'Etat 24 mai 2023
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 mai 2023
  5. Renvoi en commission au fond 24 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  6. Nomination de rapporteur 30 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 30 mai 2023 · Commission des affaires sociales
  8. Nomination de rapporteur 13 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. Réunion de commission 13 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Saisine pour avis d'une commission 14 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Réunion de commission 19 juin 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. Réunion de commission (×2) 19 juin 2023 · Commission des affaires sociales
  13. Dépôt de rapport 20 juin 2023 · Commission des affaires sociales
  14. Discussion en séance publique (×2) 26 juin 2023
  15. Réunion de commission 26 juin 2023 · Commission des affaires sociales
  16. Discussion en séance publique (×2) 27 juin 2023
  17. Discussion en séance publique (×2) 28 juin 2023
  18. Discussion en séance publique 29 juin 2023
  19. Décision : adopté (voir le scrutin) 29 juin 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 29 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 29 juin 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 11 octobre 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : modifié 17 octobre 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 18 octobre 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 18 octobre 2023
  2. Convocation d'une CMP 18 octobre 2023
  3. Nomination de rapporteur 15 novembre 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 15 novembre 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 15 novembre 2023
  6. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 16 novembre 2023
  7. Discussion en séance publique (×2) 22 novembre 2023
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 22 novembre 2023
Promulgation de la loi · 29 novembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 29 novembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)