sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Sénat 17 octobre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin