l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
AN 22 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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