Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

AN Sénat Sécurité / Défense Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mai 2023

1er dépôt d'une initiative. 25 mai 2023
Renvoi en commission au fond 25 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 6 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.