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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 1 mai 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 mai 2023
  2. Renvoi en commission au fond 1 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 1 juin 2023
  4. Dépôt de rapport 7 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Décision : adoptée 14 juin 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 15 juin 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 20 septembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 20 septembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 18 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 18 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique (×2) 13 novembre 2023
  8. Réunion de commission 13 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Discussion en séance publique 14 novembre 2023
  10. Décision : modifiée (voir le scrutin) 14 novembre 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 novembre 2023
  1. Dépôt d'un projet de loi 15 novembre 2023
  2. Convocation d'une CMP 15 novembre 2023
  3. Nomination de rapporteur 13 décembre 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 13 décembre 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 13 décembre 2023
  6. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 18 décembre 2023
  7. Discussion en séance publique 20 décembre 2023
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 20 décembre 2023
Promulgation de la loi · 30 décembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 30 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)