sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Sénat 18 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin