l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN 14 novembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin