sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
Sénat 14 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin