Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2023
-
1er dépôt d'une initiative.
17 octobre 2023
-
Renvoi en commission au fond
17 octobre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
8 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
8 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
22 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
22 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
29 novembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique (×2)
30 novembre 2023
-
Décision : adoptée
(voir le scrutin)
30 novembre 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 décembre 2023
-
Dépôt d'une initiative en navette
1 décembre 2023
-
Renvoi en commission au fond
1 décembre 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
