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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 1 mai 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 mai 2023
  2. Renvoi en commission au fond 1 mai 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 7 juin 2023 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 15 juin 2023
  5. Décision : adoptée 15 juin 2023
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 15 juin 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 26 septembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 26 septembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt de rapport 4 octobre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Réunion de commission 4 octobre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Discussion en séance publique (×2) 15 novembre 2023
  8. Décision : adoptée sans modification (voir le scrutin) 15 novembre 2023
  9. Réunion de commission 15 novembre 2023 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conseil constitutionnel · depuis le 23 novembre 2023
  1. Saisine du conseil constitutionnel 23 novembre 2023
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 21 décembre 2023
Promulgation de la loi · 28 décembre 2023
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)