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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Déconjugaliser l'allocation de soutien familial

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2023 · Commission des affaires sociales
  3. Réunion de commission 7 novembre 2023 · Commission des affaires sociales
  4. Nomination de rapporteur 8 novembre 2023 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission (×2) 8 novembre 2023 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 22 novembre 2023 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 22 novembre 2023 · Commission des affaires sociales
  8. Réunion de commission 29 novembre 2023 · Commission des affaires sociales
  9. Discussion en séance publique 30 novembre 2023

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.