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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

AN Travail / Economie / Emploi Agriculture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 octobre 2023
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 octobre 2023
  2. Renvoi en commission au fond 17 octobre 2023 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 8 novembre 2023 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 8 novembre 2023 · Commission des affaires économiques
  5. Dépôt de rapport 22 novembre 2023 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 22 novembre 2023 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique (×2) 30 novembre 2023
  8. Décision : rejetée (voir le scrutin) 30 novembre 2023
  9. Réunion de commission 30 novembre 2023 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.